Conditions Générales de Vente

(Conditions générales de vente)

L’adresse de mon site est : https://educatcanin.fr

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le Client et educatcanin représenté par l’éducateur canin Lise Duverlie.

Educatcanin se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Objet

1 – Educatcanin propose des prestations de service pour animaux, bilan comportemental, cours d’éducation, de rééducation canine, et spécial félins telles que présentées sur son site Internet : https://educatcanin.fr. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise educatcanin, représentée par Lise Duverlie, désigné ici par la mention « l’éducateur canin» et de son Client, dans le cadre de la vente de prestations de services.

2 – Toute prestation accomplie par l’entreprise Educatcanin implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

3 – Il est de la responsabilité du Client de lire ces présentes Conditions Générales de Vente.

4 – Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Détail et tarifs des prestations

1 – Les détails et tarifs des prestations de service sont présentés sur le site www.educatcanin.com
Les conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées.
Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes.
Toutefois, le prix des prestations facturées au client sera celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
2 – Les tarifs s’entendent net, en euros, tva non applicable.

Paiement
1 – Le règlement des prestations se fera au comptant.

Pour les séances, le règlement se fera au plus tard à la fin du rendez-vous, en espèce, en chèque ou par virement bancaire.
Pour les forfaits, le règlement s effectuera selon les conditions définies lors du devis.


2 – En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait par le client aucun remboursement ne pourra être exigé.
Les forfaits sont valables 1 an, passé ce délai celui ci s’annulera automatiquement et aucun remboursement ne sera possible.

Coordonnées postales et coordonnées bancaires

1 – Un règlement par chèque bancaire est a établir à l’ordre de Lise Duverlie rue Emile Basly 62 530 Hersin-coupigny. Le Client devra envoyer son courrier en lettre suivie.

2 – Les coordonnées bancaires de l’éducateur seront données par mail et/ou sur le devis. Le Client devra indiquer son nom ainsi que la nature de sa commande dans l’intitulé de son virement


Responsabilités

1 – Le client atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour son animal.

Les animaux présents lors des séances restent sous l’entière responsabilité du client.. En cas de dégâts matériels, ou accident provoqué par l’animal,  seule la responsabilité du client sera engagée.


2 – L’éducateur n’est pas soumis à une obligation de résultat. Le client a prit connaissance de la méthode et des prestations de l’entreprise Educatcanin et a accepté de travailler avec l’éducateur dans ce sens.

En acceptant et en signant le devis ainsi que ce document intitulé «Conditions Générales de Vente», le Client s’engage à ne pas faire de réclamations financières ni de poursuites judiciaires envers l’éducateur, pour quelque raison que ce soit.

3 – Educatcanin s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien être de l animal.
Educatcanin s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité de ses services
En aucun cas le client pourra remettre en question les résultats atteints, ceux ci étant liés a la capacité et l implication du client à mettre en application le programme et les conseils donnés par Educatcanin (Le chien étant un animal dont les réactions ne sont pas toujours prévisibles).
Educatcanin ne pourra pas être tenu responsable en cas d’inefficacité sur les conseils donnés voire de l’aggravation de problème en cas de non respect du programme

4 – Educatcanin a souscrit a une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de Crédit Agricole Assurance.

Image
1 – Les clients déclarent être majeurs et autoriser des prises de vues de leurs animaux.

2 – Si vous n’acceptez pas l’utilisation de votre image et celle de votre animal dans le cadre d’articles à paraître sur le sujet (presse et/ou Internet) vous devez nous en informer.

Educatcanin se réserve le droit d’exclure toute personne

1 – Ne respectant pas les consignes.

2 – Ayant un comportement dangereux pour elle-même ou pour les autres.

3 – Irrespectueuse des personnes, du chien, des installations ou de l’environnement.

Conservation des données

1 – Educatcanin s engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers.

2 – Ces données seront conservées par l’entreprise uniquement dans le but de gestion de contrat.

3 – Dans le respect de la RGPD, le client pourra demander la suppression de ses données par mail à l’adresse suivante :

4 – Merci de consulter la politique de confidentialité disponible sur le site educatcanin.fr.

Loi applicable

1 – Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

2 – Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.

3 – Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.